Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente – La Palatine

Dernière mise à jour : [à compléter, ex. 13 septembre 2026]

Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

La Palatine, entreprise individuelle (auto-entrepreneur), représentée par [Camille Gislard], SIRET : 951 545 136 00024 Adresse disponible sur demande ; Email de contact : lapalatineshop@gmail.com Ci-après « le Vendeur », et toute personne physique effectuant un achat sur la boutique en ligne accessible à l'adresse lapalatine.com ci-après « le Client » ou « l'Acheteur ».

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

Article 2 – Produits proposés

La Palatine propose à la vente des créations originales et objets dérivés issus du travail de dessin de l'illustratrice, notamment :

• Illustrations et impressions d'art (prints)
• autocollants (stickers)
• Marque-pages classiques et magnétiques
• Porte-clés
• Badges
• Tote bag

Les produits sont présentés avec la plus grande précision possible (visuels, descriptions, dimensions). Toutefois, de légères variations de teinte ou de finition peuvent survenir d'une impression à l'autre, ces créations étant réalisées de façon artisanale.

Article 3 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur bénéficie du régime de la micro-entreprise, la TVA n'est pas applicable (article 293 B du Code Général des Impôts)

Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation finale de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande est celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci.

Article 4 – Commande

Le Client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après vérification du récapitulatif (produits, quantités, prix, adresse de livraison).

La confirmation de commande, envoyée par email, vaut acceptation de la commande par le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur, de rupture de stock, ou d'anomalie manifeste sur le prix affiché.

Article 5 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, via les moyens de paiement proposés sur le site. Le paiement est sécurisé.

La commande n'est considérée comme définitive qu'après confirmation de l'encaissement.

Article 6 – Livraison

Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

Délai de préparation : 2 à 3 jours ouvrés en moyenne ;  les créations étant faites à la main ou imprimées à la demande. Délai d'expédition 3 à 5 jours. Zone de livraison : France métropolitaine / Europe / international .

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur. En cas de perte ou de dommage constaté à la livraison, le client est invité à le signaler dans les meilleurs délais à lapalatineshop@gmail.com , accompagné de photos si possible.

Article 7 - Douanes et taxes

Pour les commandes expédiées en dehors de la France ou de l’Union européenne, des frais de douane, taxes d’importation ou autres frais locaux peuvent être appliqués à l’arrivée du colis.

Ces frais sont à la charge du client et ne sont pas inclus dans le prix des produits ni dans les frais d’expédition payés sur la boutique.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.

Exception : conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (ex. commandes personnalisées. Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision par email à lapaltineshop@gmail.com et retourne le produit dans son état d'origine à l'adresse suivante qui lui sera précisée.

Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception du produit retourné.

Article 9 – Garanties légales

Tous les produits vendus par La Palatine bénéficient des garanties légales suivantes, quelles que soient les garanties commerciales éventuelles :

• Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
• Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil)

En cas de non-conformité, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, ou par défaut le remboursement.

Article 10 – Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté, ni des cas de force majeure ou du fait imprévisible d'un tiers.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Toutes les illustrations, créations graphiques et éléments visuels présents sur le site et sur les produits vendus sont des œuvres originales de Camille Gislard / La Palatine, protégées par le droit d'auteur. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles conservées lors de la commande (nom, adresse, email) sont exclusivement utilisées pour le traitement de la commande et ne sont ni cédées ni vendues à des tiers. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, exerçable par email à lapalatineshop@gmail.com

Article 13 – Médiation et litiges

En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, le Vendeur propose le recours à une plateforme de médiation désignée si besoin (CNMP).

Le Client peut également utiliser la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de la Commission Européenne.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents.