Mentions légales – La Palatine

Dernière mise à jour : 13 septembre 2026

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site lapalatine.com les mentions légales présentes.

Article 1 – Éditeur du site

Le site est édité par :

Camille Gislard, exerçant sous le nom commercial « La Palatine » Statut : Entreprise individuelle (micro-entreprise / auto-entrepreneur) SIRET : 951 545 136 00024 Adresse du siège social : communiquée sur demande. Email : lapalatineshop@gmail.com

Numéro de TVA intracommunautaire : [non applicable — franchise en base de TVA, article 293 B du CGI

Article 2 – Responsable de la publication

Camille Gislard en qualité de dirigeante de l'entreprise, est responsable de la publication du site.

Article 3 – Hébergement

Le site est hébergé par :

Shopify International Limited Adresse : 2H Merchants House, 27-30 Merchants Quay, Dublin 8, Irlande Site web : www.shopify.com

Article 4 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site (illustrations, textes, logos, photographies, éléments graphiques) est la propriété exclusive de Camille Gislard / La Palatine, sauf mention contraire, et est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de La Palatine.

Article 5 – Données personnelles

Les informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données le concernant, exerçable par email à [email de contact].

Article 6 – Cookies

Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que des cookies de mesure d'audience ou de marketing (via Shopify ou des outils tiers). L'utilisateur est invité à consulter la Politique en matière de cookies pour plus de détails et peut à tout moment paramétrer ses préférences.

Article 7 – Limitation de responsabilité

La Palatine s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne peut garantir l'absence totale d'erreurs ou d'interruptions techniques. La Palatine ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site.

Article 8 – Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (réseaux sociaux, partenaires). La Palatine n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 9 – Droit applicable

Les mentions légales présentes sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.